Avis de marchéDépartement(s) de publication : 70Annonce n°24-26944FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24700001100111Ville : VESOULCode postal : 70000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 70Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre daffaires global et, le cas échéant, le chiffre daffaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments dinformation visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 50% Valeur technique 30% Cadence proposée 10% Environnement 10% Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans règlement de la consultation (RC).Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réalisation de levés de géomètreCode CPV principal - Descripteur principal : 71353200
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de levés de géomètre. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 200 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra le présent accord-cadre caduc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération de VesoulValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sil le retire sur le profil dacheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de lordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024