FRANCE: ÉTUDES TECHNIQUES
REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES PATRIMOINE D'INCITÉ _ BORDEAUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: InCité
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Patrimoine d'inCité _ BORDEAUX
Description: Marché de services en vue de réaliser et de mettre à jour les diagnostics techniques amiante des parties
communes de 40 bâtiments et accord-cadre à bons de commande en vue de réaliser les différents diagnostics
techniques immobiliers des logements vacants ou occupés et des bâtiments à réhabiliter des résidences du
patrimoine de incité
Identifiant de la procédure: 2411e8da-65de-428d-83fc-12c86d2c93b4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: BATIMENTS A RÉHABILITER
Description: RÉALISATION DES REPERAGES AVANT TRAVAUX REALISATION DES ANALYSES EN
LABORATOIRE DES ECHANTILLONS DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L?AMIANTE
RÉALISATION DES REPERAGE AVANT TRAVAUX SUR VOIRIE RÉALISATION DES STRATEGIES ET MESURES
D?EMPOUSSIEREMENT RÉALISATION DE CONSTAT DE RISQUE D?EXPOSITION AU PLOMB RÉALISATION DE
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PARTIES COMMUNES DE 40 BATIMENTS
Description: RÉALISATION ET MISE A JOUR DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOGEMENTS VACANTS ou OCCUPES DU PATRIMOINE
Description: RÉALISATION ET MISE A JOUR DES DOSSIERS AMIANTE EN PARTIES PRIVATIVES RÉALISATION
DES REPÉRAGE AVANT TRAVAUX RÉALISATION DES ANALYSES EN LABORATOIRE DES ÉCHANTILLONS
DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L?AMIANTE RÉALISATION DE DIAGNOSTIC DE L?ETAT
DE L?INSTALLATION INTÉRIEUR DE GAZ RÉALISATION DE DIAGNOSTIC DE L?ETAT DE L?INSTALLATION
INTÉRIEURE D?ELECTRICITE RÉALISATION DES STRATEGIES ET DES MESURES D?EMPOUSSIEREMENT
RÉALISATION DE CONSTAT DE RISQUE D?EXPOSITION AU PLOMB RÉALISATION DE DIAGNOSTIC DE
PERFORMANCE ENERGETIQUE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 173300054
Ville: Bordeaux
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: InCité
Numéro d'enregistrement: 775584519
Ville: Bordeaux
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556502010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 04825fea-5186-4ba6-8044-28b5cb4dc33b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-06+02:00 12:21:32+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication