Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 08, 21, 51, 52, 57, 70, 88, 55
Annonce n° 24-36973
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de diagnostics techniques de l'immobilier
Description : Le marché public a pour objet la réalisation de diagnostics techniques sur les bâtiments administratifs, d'habitation, industriels tel que les centres d'exploitation, les ateliers, les locaux techniques ou de stockage et des bâtiments valorisés à des activités avec des tiers personnes ou des organismes d'ordre privé ou public pour la Direction Territoriale Nord-Est.
Identifiant de la procédure : 553832bd-9035-4093-8177-2f286e697bb4
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de diagnostics règlementaires de l'immobilier
Description : Le marché public a pour objet la réalisation de diagnostics techniques sur les bâtiments administratifs, d'habitation, industriels tel que les centres d'exploitation, les ateliers, les locaux techniques ou de stockage et des bâtiments valorisés à des activités avec des tiers personnes ou des organismes d'ordre privé ou public pour la Direction Territoriale Nord-Est.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le montant maximum, pour toute la durée du marché, s'élève à 250 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Ville : Nancy
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord Est
Numéro d'enregistrement : 13001779101404
Département : Meurthe-et-Moselle
Ville : Nancy
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383953001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c510b2e-7f68-4663-a754-15084478bf00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2024 à 11:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024