Identification de l'organisme qui passe le marché : EST MÉTROPOLE HABITAT
55 rue de la Soie
69100 VILLEURBANNE
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de chantiers participatifs d'objets collectifs et ateliers collaboratifs d'objets individuels en bois
Durée du marché : 1an renouvelable 3 fois à compter de sa notification
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas allotie.
Accord-cadre sans montant minimum
Montant maximum (sur la durée maximum): 100 000 euro(s)
Procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique
Modalités d'attribution : Critères d'analyse des offres :
Prix : 35%
Qualité de l'offre : 65%
Décomposé comme suit :
Définition de la méthodologie : 70%
Cas pratique : 30%
Critères de sélection : - Déclaration de chiffre d'affaires,
- Preuve d'une assurance RC pertinente,
- 3 références similaires,
- déclaration des effectifs moyens,
- description de l'équipement technique.
Date limite :
Date limite de remise des offres : 27.06.2024 avant 12h00
Renseignements divers : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après
CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req.n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi.
Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon