Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-81704
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005218100050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : ACP_BC-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Charles JOURDAN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
2. Les habilitations du mandataire par les représentants qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ;
3. Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2.Pour les accords-cadres de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre ;
3.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
4.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
PETR du Grand LIBOURNAIS (Collectivité territoriale)
Critères d'attribution : 1. Valeur Technique (pondération : 50%)
2. Prix des prestations (pondération : 50%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ÉLABORATION DE BILANS CONSEILS
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de 82 Bilans Conseils, dans le cadre d'une Action Collective de Proximité (ACP) sur le territoire du Grand Libournais, intitulée « Revitalisation artisanale et commerciale des centres-villes/bourgs ».
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Grand Libournais
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024
