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98829-2024
98829-2024 - Mise en concurrence
France Travaux d'installations électriques Réalisation d'une nouvelle sous-station d'échange vapeur eau chaude de 15 MW - Lot Electricité et Contrôle Commande - RESEAU DE CHALEUR NICE-EST (06)
OJ S 34/2024 16/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA MEDITERRANEE
Activité de lentité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation d'une nouvelle sous-station d'échange vapeur eau chaude de 15 MW - Lot Electricité et Contrôle Commande - RESEAU DE CHALEUR NICE-EST (06)
Description : Le réseau de Chaleur Urbain de Nice-Est existant est alimenté par la chaleur fatale de l'Unité d'Incinération des Déchets de la ville de Nice et alimente actuellement en chauffage et eau chaude sanitaire une centaine d'abonnés de tous types (logements, culturel, clinique, CHU, bureaux, enseignements, ...). Le réseau est constitué en 3 sous ensemble : - 1 réseau eau chaude dit "Réseau Ariane" qui dessert en eau chaude tout le quartier de l'Ariane et des Liserons (la sous-station vapeur-eau chaude est directement positionnée dans l'Usine) - 1 réseau vapeur dit "Réseau Vapeur" qui dessert des abonnés de type santé et alimente une sous-station principale vapeur eau chaude dite "sous-station Nice-Est" - 1 réseau eau chaude dit "Réseau Nice-Est" qui dessert en eau chaude tout le quartier de Pasteur, Turin et Roquebillière depuis la sous-station Nice Est Dans le cadre de la nouvelle concession, DALKIA doit réaliser des travaux de modernisation, de rénovation et d'extension de réseau et des sous-stations existantes. Cette présente consultation rentre dans le cadre d'extension du réseau qui concerne principalement les travaux de réalisation d'une nouvelle sous-station d'échange vapeur/eau chaude entre le réseau primaire et le futur réseau d'export de chaleur. La présente consultation concerne les travaux d'extension et la rénovation du Réseau de Chaleur Urbain de Nice-Est pour le compte de DALKIA, qui a en charge la conception et la réalisation des travaux dans le cadre d'un contrat de Promotion Immobilière visé aux articles 1831-1 et suivants du Code Civil. Le marché de travaux concerne la création d'une nouvelle sous-station d'échange vapeur/eau chaude de la DSP Nice Est de 15 MW dans un local situé au sein de la faculté de Médecine sur le quartier de Valrose de Nice.
Identifiant de la procédure : 62fb32f0-d144-44a3-889d-a25d5442cf92
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une nouvelle sous-station d'échange vapeur eau chaude de 15 MW - Lot Electricité et Contrôle Commande - RESEAU DE CHALEUR NICE-EST (06)
Description : Electricité / Contrôle commande / programmation et fourniture de l'automate
Identifiant interne : 998236
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.1 du règlement de la consultation : DC1 ou équivalent, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; DC2 ou Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ; Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.2 du règlement de la consultation : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles ; Les assurances pour risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale) et indiquer les plafonds garantis au jour de la remise de l'offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.3 du règlement de la consultation : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; Certificats de qualification professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Présentation d'une liste des principaux marchés/contrats de services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment ceux similaires aux travaux objets du contrat ; Tous autres éléments que le candidat estimera pertinent pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties exigées sont définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/03/2024 12:30:00 (UTC+1)
Lieu : Faculté de Médecine - quartier de Valrose - Nice
Informations complémentaires : Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, l'entité adjudicatrice impose pour l'exécution du marché la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Montage financier : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA MEDITERRANEE
Numéro denregistrement : 45650053704275
Adresse postale : 590 Route de la Seds
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 59 52 18 55
Adresse internet : https://www.dalkia.fr/
Profil de lacheteur : https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26868_998236.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Marseille
Numéro denregistrement : 17130111200776
Ville : Marseille
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Numéro denregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8140c5ba-1772-4452-8150-69f1760f34a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/02/2024 09:40:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 98829-2024
Numéro de publication au JO S : 34/2024
Date de publication : 16/02/2024