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99130-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
99130-2024
99130-2024 - Mise en concurrence
France Services de réalisation d'enquêtes Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité de service rendu dans l'habitat social
OJ S 34/2024 16/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CHAUMONT HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EPINAL HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABITAT 08
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH DE LA MEUSE
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH DE LUNEVILLE A BACCARAT
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LE TOIT VOSGIEN
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH DE SAINT DIZIER
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MOSELIS
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TOUL HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VOSGELIS
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité de service rendu dans l'habitat social
Description : Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité de service rendu dans l'habitat social en Région Grand Est auprès de 14 organismes représentant 121 302 logements locatifs sociaux
Identifiant de la procédure : d079b312-d860-456c-ad2e-3f6f435ab723
Identifiant interne : PFO 2412
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité de service rendu dans l'habitat social
Description : Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité de service rendu dans l'habitat social en Région Grand Est auprès de 14 organismes représentant 121 302 logements locatifs sociaux
Identifiant interne : S-PF-1418945
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Trois prestations supplémentaires obligatoires sont envisagées : - Préparation des éléments de communication à destination des locataires en amont du lancement de l'enquête (intégration dans le journal des locataires, site internet, affichage en hall d'immeuble ou par boîtage
), - Réalisation d'une enquête miroir auprès des collaborateurs de l'organisme, - Réalisation de réunions de restitution complémentaires (auprès du Conseil d'Administration, du Codir, des représentants de locataires, etc.)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418945
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418945
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Numéro denregistrement : 64552016400000
Adresse postale : 12 Rue Des Carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387711111
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro denregistrement : 1261665
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro denregistrement : 1623499
Adresse postale : 13 rue clotilde Aubertin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387711111
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : CHAUMONT HABITAT
Numéro denregistrement : 1623500
Adresse postale : 51 Rue Robespierre
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325325462
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : EPINAL HABITAT
Numéro denregistrement : 1623501
Adresse postale : 23 rue Antoine Hurault Street
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329292229
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : HABITAT 08
Numéro denregistrement : 1623502
Adresse postale : 24 Avenue Des Martyrs De La Resistance
Ville : Charleville Mezieres
Code postal : 08000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0324581010
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : OPH DE LA MEUSE
Numéro denregistrement : 1623503
Adresse postale : 16 Rue Andre Theuriet
Ville : Bar Le Duc
Code postal : 55000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329451222
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel : OPH DE LUNEVILLE A BACCARAT
Numéro denregistrement : 1623504
Adresse postale : 22 Rue Sainte Anne
Ville : Luneville
Code postal : 54300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383733407
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel : LE TOIT VOSGIEN
Numéro denregistrement : 1623505
Adresse postale : 6 Rue Du Breuils
Ville : St Die Des Vosges
Code postal : 88100
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329551510
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel : OPH DE SAINT DIZIER
Numéro denregistrement : 1623506
Adresse postale : 1 Rue Jean Vilar
Ville : Saint Dizier
Code postal : 52100
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325075650
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel : MOSELIS
Numéro denregistrement : 1623507
Adresse postale : 3 Rue Courcelles La Grange Aux Bois
Ville : Metz
Code postal : 57070
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387557500
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel : EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Numéro denregistrement : 1623508
Adresse postale : 10 Rue Du Chanoine Collin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387750340
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel : SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Numéro denregistrement : 1623509
Adresse postale : 3 Rue Alexandre De Geiger
Ville : Sarreguemines
Code postal : 57200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387950644
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel : TOUL HABITAT
Numéro denregistrement : 1623510
Adresse postale : 550 Avenue Des Leuques
Ville : Toul
Code postal : 54200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383438663
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel : VOSGELIS
Numéro denregistrement : 1623511
Adresse postale : 2 Quai Andre Barbier
Ville : Epinal
Code postal : 88026
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329829811
Profil de lacheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 281850e9-53cf-420f-97a2-6dce29dbeb6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/02/2024 16:41:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 99130-2024
Numéro de publication au JO S : 34/2024
Date de publication : 16/02/2024