Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arras
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : Arras
Code Postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://arras.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRAMERY Martine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de
candidature DC1 (imprimé disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr
/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF).
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
- Le pouvoir de la personne à habiliter à engager le candidat
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une bibliographie synthétique (1 page maxi) des références mobilisées dans la mission pour apprécier le cadre analytique proposé par le candidat
- Les CV des professionnels mobilisés durant l'évaluation pour apprécier leurs références en lien avec le projet
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un schéma directeur des équipements sportifs
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'un schéma directeur des équipements sportifs
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Arras
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont :
1. Qualité (50 %) Qualité de la note d'intention qui montre la capacité du candidat à répondre de manière efficace et efficiente au cahier des charges (compréhension du contexte local, proposition d'une méthode capable d'assurer une analyse de qualité croisant les méthodes et outils de collecte, quantitative et qualitative, modalités d'intervention et de participation du candidat, bonne prise en compte des 3 phases de la mission)
2. Prix (25 %) L'analyse sera donc effectuée sur la base suivante :
Formule : Prix du moins disant / Prix du candidat X Note de pondération
3. Valeur technique de l'offre (25 %) Méthodologie opérationnelle de la prestation (délais d'exécution, calendrier de réalisation, faisabilité de la proposition, disponibilité des intervenants et temps consacré aux projets, anticipation des délais et des réunions) évaluée par la production de la note synthétique
Date d'envoi du présent avis : 22/03/2024