Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, M. Roland ROTH, Président, 99 rue du Maréchal Foch, B.P. 80805, 57208 Sarreguemines Cedex, Tél. : 03 87 28 30 30, mèl :
[email protected], web :
http://www.agglo-sarreguemines.fr, Siret 20007074600017
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Réalisation d'un itinéraire cyclable : Puttelange-aux-Lacs / Ernestviller.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Rue de l'Etang, 57510 Puttelange-aux-Lacs
Durée : 4 mois.
Description : Les prestations sont divisées en 3 tranches :
- Tranche ferme (TF) : Travaux de réalisation de la piste cyclable
- Tranche optionnelle 1 (TO001) : Travaux de réfection du carrefour
- Tranche optionnelle 2 (TO002) : Travaux de reprise de la couche de surface dans les sous-bois
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Profil d'acheteur exclusivement
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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