FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN GYMNASE À PLAISANCE DU TOUCH
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Plaisance du Touch
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un gymnase à Plaisance du Touch
Description: Le présent concours est un concours restreint sur esquisse, en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande publique.
La phase candidature a pour objet de sélectionner 3 candidats qui seront admis à concourir. Un marché public de services sera attribué au lauréat ou à un des lauréats du concours. Dans le cadre de son projet " coeur de quartier ", et de la construction d'un Collège par le Département de la Haute Garonne, la ville de Plaisance -du- Touch souhaite construire un nouvel équipement sportif de proximité qui sera construit sur la parcelle AZ0053. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 400 euros HT pour la tranche ferme et de 1 200 000 euros HT pour la tranche conditionnelle.
Identifiant de la procédure:
5f371ce4-9690-44a4-9069-74f01c77f05c
Identifiant interne: 24010004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000
Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Se référer au règlement de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Le lauréat du concours se verra confier, outre le dépôt du permis de construire, une mission de base et des missions complémentaires d'assistance suivantes : SSI, CG. Les missions OPC et BDO seront à chiffrer en prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant interne: 24010004
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000
Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires:
Le DCE est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur la plateforme DEMATIS à l'adresse URL suivante :
https://www.e-marchespublics.com.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée ci dessus.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci- après, ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement d'opérateurs économique, dans le respect des préconisations ci -dessus, justifiant de la totalité des compétences suivantes : - Architecture.
Paysage et espaces verts.
Économie de la construction et cout global. -
Techniques de la construction :
structure, fluides, thermique, courant fort -courants faibles, acoustique, VRD.-
Qualité environnementale du bâtiment et performance énergétique.
Accompagnateur BDO (prestation supplémentaire éventuelle) - Coordination SSI. -
OPC (prestation supplémentaire éventuelle)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes.
À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité (architecturale et technique) des références
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement du concours par ordre d'importance relative décroissante.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur
Prix
Valeur de la prime: 15 000 EUR
Lieu de réception de la prime: 31830
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes recevra une indemnité.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation:
2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives aux délais de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
tribunal administratif de Toulouse
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d'enregistrement: 21310424300018
Adresse postale: Rue Maubec
Ville: Plaisance du Touch
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 562135423
Profil de l'acheteur:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1005018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 24310078100042
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
34497ba0-2d7c-478e-8989-cd98b51991a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis:
2024-03-15+01:00 10:00:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication