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La Gazette

Réalisation d'infographies simples, complexes et d'illustrations pour le Grand Chalon magazine, impression, faconnage, livraison chez le(s) distributeur(s) et distribution.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Le Grand Chalon CA Chalon Val de Bourgogne

Avis N° : AO-2041-1549

  • 71 - CHALON SUR SAONE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-116484
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. Chalon Val de Bourgogne, Numéro national d'identification : Communauté d agglomération Chalon Val de Bourgogne, 23, av Georges Pompidou - CS 90246, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 71106, Chalon-sur-Saône Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 85 90 51 75, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternumbfc.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternumbfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=608647&orgAcronyme=f8s
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation d'infographies simples, complexes et d'illustrations pour le Grand Chalon magazine, impression, façonnage, livraison chez le(s) distributeur(s) et distribution
Numéro de référence : AOO20MA49
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation d'infographies simples, complexes et d'illustrations pour le Grand Chalon magazine, impression, façonnage, livraison chez le(s) distributeur(s) et distribution du Grand Chalon magazine et de ses éventuels suppléments. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu pour une durée de un an à compter du 02/01/2021 renouvelable deux fois un an.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 456 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation d'infographies simples, complexes et d'illustrations pour le Grand Chalon magazine.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'infographies simples, complexes et d'illustrations pour le Grand Chalon magazine.Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 21 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 21 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s'exécutera à compter du 02/01/2021 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Impression, façonnage, livraison du Grand Chalon magazine et de ses suppléments éventuels, chez le(s) distributeur(s).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Impression, façonnage, livraison du Grand Chalon magazine et de ses suppléments éventuels, chez le(s) distributeur(s). Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s'exécutera à compter du 02/01/2021 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot no2 fait l'objet d'une remise d'échantillons qui devront être livrés au Pôle Bourgogne Liberté - service Commande Publique - 1 rue de Bourgogne - 71100 Chalon-sur-Saône ( voir règlement de consultation)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Distribution du Grand Chalon magazine et de ses éventuels suppléments dans les boîtes aux lettres de l'agglomération chalonnaise, hormis Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Saint-Marcel, Chatenoy-le-Royal.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Distribution du Grand Chalon magazine et de ses éventuels suppléments dans les boîtes aux lettres de l'agglomération chalonnaise, hormis Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Saint-Marcel, Chatenoy-le-Royal. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s'exécutera à compter du 02/01/2021 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Distribution du magazine et de ses éventuels suppléments aux points de dépôts fixes sur Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Saint-Marcel et Chatenoy-le-Royal.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Distribution du magazine et de ses éventuels suppléments aux points de dépôts fixes sur Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Saint-Marcel et Chatenoy-le-Royal. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 75 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s'exécutera à compter du 02/01/2021 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles- Attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des moyens humains et matériels du candidat- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2020 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 octobre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'assas BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 septembre 2020

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