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Annonce No 23-70738
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 1 place Joffre case 51 Ap205, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 56 06 31 86. E-mail :
[email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
réalisation d'études préalables et diagnostics divers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile-De-France.
Code NUTS -FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la durée de chacun des lots est de 84 mois fermes.
le montant de chacun des lots est estimé pour la durée totale du marché :
- 1m euro(s) (T.T.C.) pour le lot no1;
- 1m euro(s) (T.T.C.) pour le lot no2.
- 1m euro(s) (T.T.C.) pour le lot no3;
- 1m euro(s) (T.T.C.) pour le lot no4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la consultation est allotie comme suit : - lot no1: Levés topographiques et building
information modeling (Bim), - lot no2 : Études géotechniques, - lot no3 : Diagnostics bâtimentaires divers, - lot no4 : Missions de diagnostics environnementaux.
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 euros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le montant de chacun des lots est estimé pour la durée totale du marché :
- 1m euro(s) (T.T.C.) pour le lot no1;
- 1m euro(s) (T.T.C.) pour le lot no2;
- 1m euro(s) (T.T.C.) pour le lot no3;
- 1m euro(s) (T.T.C.) pour le lot no4.
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 euros.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots
LOT no1 intitulé : Levés topographiques et building information modeling (BIM)
1) Description succincte
Missions d'études et diagnostics des réseaux enterrés (ou non), inspectiontélé des canalisations enterrées ;Missions topographiques et de géomètre-expert ;Missions de relevé de site et/ou bâtiment avec livraison d'une maquette building information modeling, revit + i.f.c. +inventaire ;Missions d'assistance à la création et la mise à jour de maquette numérique building information modeling.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000.
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no2 intitulé : Etudes géotechniques
1) Description succincte
Missions d'études géotechniques / diagnostic fondations avec/ ou sanssécurisation pyrotechnique ;Missions d'études et diagnostics infrastructures, voiries et parkings.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000.
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no3 intitulé : Diagnostics bâtimentaires divers
1) Description succincte
Missions d'études et diagnostics structures ;Missions d'études et diagnostics clos et couvert ;Missions d'études et diagnostics environnementaux et maîtrise des risques : i.c.p.e. et a.t.e.x. ;Missions d'études et diagnostics énergétiques ;Missions d'études et diagnostics acoustiques et vibratoires ;Missions d'études et diagnostics équipements techniques ;Missions d'études et diagnostics sécurité incendie, accessibilité personnes à mobilité réduite, hygiène et sécurité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000.
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no4 intitulé : Missions de diagnostics environnementaux
1) Description succincte
Missions d'études et diagnostics avant travaux, avant démolition, gestion desdéchets de démolition, diagnostics pour enrobés ;Missions d'études et diagnostics environnement : pollution des sols, étude cas par cas, étude 4 saisons... ;Études historiques et techniques pyrotechniques ;Diagnostics pyrotechniques initiaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000.
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme du groupement est libre lors de la consultation. En cas d'attribution, la forme du groupement voulue par l'acheteur public est un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour candidater au marché, il est exigé un chiffre d'affaires moyen minimal de 3 990 000 euro(s) (T.T.C.) sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont appréciées sur la base du mémoire de candidature remis par le candidat.
les candidats devront remettre un mémoire contenant les éléments suivants :
- moyens humains et matériels de la société (10 pages maximum)
- organisation du candidat pour couvrir les besoins géographiques des missions en fonction de la répartition des sites (2 pages maximum)
- références (5 pages maximum).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
22M0177.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
29 juin 2023 - 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mai 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail :
[email protected]. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la
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requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat
du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant
de conclusion du marché.
4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse,
ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives
à la prescription quadriennale.
site internet :
www.telerecours.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
24 mai 2023.