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Réalisation d'études de diagnostics et de contrôles techniques des ouvrages d'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Angers Loire Métropole Com. d'agglo. du Grand Angers

Avis N° : AO-1952-0275

  • 49 - ANGERS LOIRE METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 49, 44, 53, 85
Annonce No 19-185841
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole.
Correspondant : M. le président d'angers Loire Métropole de la Direction de l'eau et l'assainissement, B.P. 80011 Cedex 02 49020 Angers, courriel : [email protected] adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, ou services de tramway ou d'autobus.


Objet du marché : numéro de la consultation : A19ealddiagresaep Réalisation d'études de diagnostics et de contrôles techniques des ouvrages d'eau potable.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : A19ealddiagresaep Réalisation d'études de diagnostics et de contrôles techniques des ouvrages d'eau potable.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions,fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation disponibles gratuitement et sans inscription sur https://alm.marchessecurises.fr.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %;
- valeur technique : moyens humains affectés aux prestations objets du marché : 15 %;
- valeur technique : expertise et conseil auprès du client : 15 %;
- valeur technique : prise en compte et gestion de la sécurité : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2020, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée obligatoirement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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