FRANCE: ANALYSE DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX AUTRES QUE POUR LA
CONSTRUCTION
RÉALISATION D'ANALYSES D'EAU, DE SOLS ET DE SÉDIMENTS, D'ÉTUDES
TOPOGRAPHIQUES ET BATHYMÉTRIQUES ET D'ÉTUDES HYDROLOGIQUES ET
HYDRAULIQUES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'analyses d'eau, de sols et de sédiments, d'études topographiques et bathymétriques et d'études
hydrologiques et hydrauliques
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'analyses d'eau, de sols et des sédiments
sur les propriétés Départementales et sur les emprises des projets Départementaux Il s'agit de la relance du Lot 1, de
l'accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents destiné à la réalisation d'analyses d'eau, de sols et de
sédiments, d'études topographiques et bathymétriques et d'études hydrologiques et hydrauliques sur les propriétés
Départementales et sur les emprises des projets Départementaux Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu
avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie
par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - sans seuil minimum - montant maximum
annuel : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 82e6b4bb-a337-4276-8286-2f815ef601de
Identifiant interne: 20240275
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la
construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord - 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande
Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-
publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des
candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4
du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations :
juillet 2024 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-
dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement :
ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges
électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande
publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'analyses d'eau, de sols et de sédiments, d'études topographiques et bathymétriques et d'études
hydrologiques et hydrauliques
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'analyses d'eau, de sols et des sédiments
sur les propriétés Départementales et sur les emprises des projets Départementaux Il s'agit de la relance du Lot 1, de
l'accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents destiné à la réalisation d'analyses d'eau, de sols et de
sédiments, d'études topographiques et bathymétriques et d'études hydrologiques et hydrauliques sur les propriétés
Départementales et sur les emprises des projets Départementaux Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu
avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie
par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - sans seuil minimum - montant maximum
annuel : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1447204
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la
construction
Options:
Description des options: Prestations similaires conformément à l'article 3 du Ccap
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord - 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Les modalités de reconductions sont détaillées à l'article 3 du Ccap
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (Dc1) ; Déclaration du candidat (Dc2) ; Le cas échéant, Déclaration de sous-
traitance (Dc4) ; Accréditations Cofrac : Nf En Iso/Iec 17025 Environnement / Qualite De L'Eau - Matrices Solide /
Engrais Et Fertilisants / Qualite Agronomique Des Sols
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1447204,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1447204
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 16:30:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-15+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 1667479
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: DAJAP - PAP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359730285
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 93f4bd2d-d001-4103-9d4e-c239a0c5f5e8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 08:40:20+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication