Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 24-20784
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Hauts de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1422847
Identifiant interne de la consultation : HDF24001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cnfpt Délégation Hauts-de-France
Numéro de téléphone du contact : +33 320156969
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Délégation Hauts-de-France du CNFPT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème " Encadrants intermédiaires et de proximité : agir pour la Transition Ecologique dans son équipe " pour la Délégation Hauts-de-France du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est multi-attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Le marché sera conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT ou nets de taxes sur la durée du marché
Lieu principal d'exécution du marché : CNFPT - Délégation Hauts-de-France - 15 rue de Bavay 59040 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'objectif des actions est de former et outiller les encadrants intermédiaires et de proximité des collectivités territoriales pour leur permettre de : - Comprendre les enjeux de la Transition écologique et de son pouvoir d'agir en tant qu'encadrant intermédiaire et de proximité (facteurs internes, externes, positionnement actuel, politique de sa collectivité en la matière, …) - Transformer et construire sa posture managériale pour faciliter la prise en compte et l'intégration de la Transition écologique au sein de son équipe (mobilisation de ressources et d'outils d'intelligence collective) - Construire et animer son plan d'actions dans le cadre de son projet de service (créer les conditions pour : sensibiliser les agents, fédérer autour d'un changement de culture et les mettre concrètement en mouvement dans la durée ; intégrer dans les process, les pratiques professionnelles et les projets). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex -Téléphone : 03 59 54 23 42 -
[email protected] Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de validité du contrat de type " Tarn-Et-Garonne " (du nom de la décision du Conseil d'etat l'instituant) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2024