Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 24-23023
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Hauts de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1425636
Identifiant interne de la consultation : HDF24002E1B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie ); La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié au domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé). Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT - DELEGATION HAUTS DE FRANCE Mme Elisa LOOSFLED 15 rue de Bavay 59800 LILLE SIRET 18001404502393
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème "Collecte et gestion des déchets" organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mise en concurrence est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code la commande publique. Ce marché n'est pas alloti. Il a fait l'objet d'une présente procédure de mise en concurrence décomposée en sept (7) lots. Les prestations concernées constituaient le lot 4 qui a été déclaré sans suite. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 20.000 euro(s) H.T ou nets de taxes. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un an
Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue de Bavay 59040 - LILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 -59014 Lille Cedex -Téléphone : 03 59 54 23 42 -
[email protected] Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de validité du contrat de type " Tarn-Et-Garonne " (du nom de la décision du Conseil d'etat l'instituant) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2024