Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-48745
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Ré-informatisation de la Direction du livre et du multimédia et déploiement de la plateforme Biblio-connect
Numéro de référence : 23ff-Dajcp-2045-E
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48161000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La prestation concerne l'acquisition du logiciel, l'organisation et le pilotage du projet, l'analyse, le paramétrage, l'installation de la solution, le transfert de compétences, l'hébergement et la maintenance de la solution.Cet accompagnement à la mise en uvre concernera dans un premier temps le logiciel de gestion des bibliothèques pour la Direction départementale du livre et du multimédia (Ddlm), et dans un second temps le déploiement de la plateforme Biblio-Connect à destination de 4 bibliothèques municipales partenaires du Département.D'autre part, des prestations complémentaires pourront permettre le déploiement de la plateforme Biblio-Connect à une quinzaine d'autres bibliothèques.La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 novembre 2023.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48161000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : 42000 - Saint Etienne
II.2.4) Description des prestations : La prestation concerne l'acquisition du logiciel, l'organisation et le pilotage du projet, l'analyse, le paramétrage, l'installation de la solution, le transfert de compétences, l'hébergement et la maintenance de la solution.Cet accompagnement à la mise en uvre concernera dans un premier temps le logiciel de gestion des bibliothèques pour la Direction départementale du livre et du multimédia (Ddlm), et dans un second temps le déploiement de la plateforme Biblio-Connect à destination de 4 bibliothèques municipales partenaires du Département.D'autre part, des prestations complémentaires pourront permettre le déploiement de la plateforme Biblio-Connect à une quinzaine d'autres bibliothèques.La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 novembre 2023.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la solution (notée sur 20 points) / Pondération : 50
2. Assistance à la mise en uvre et planning de déploiement (notés sur 20 points) / Pondération : 30
Coût :
1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique- paiements partiels définitifs- cautionnement et garanties exigés : sans objet- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juin 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juin 2023 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.loire.fr/e-marchespublics -Accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono attributaire, avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT, et un maximum de 440 000 euro(s) Ht.Le Département de la Loire se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant présenté une offre. Dans ce cas, les auditions pourraient être organisées entre le 11 et le 15 septembre 2023. Le Département se réserve la possibilité de modifier ce calendrier.Le Département se réserve également la possibilité de ne pas prévoir d'audition.L'extension Biblio-Connect après la phase d'expérimentation pour des bibliothèques relevant du même périmètre qu'une des 4 bibliothèques expérimentales ferait l'objet d'un bon de commande.L'extension à la documentation interne et à d'autres bibliothèques relèverait d'un marché subséquent si la bibliothèque comporte une fonctionnalité non expérimentée parmi les 4 bibliothèques expérimentales.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques :
[email protected]r toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail
[email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Loire : -->demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique, Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, SAINT-ETIENNE, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 43 20
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2023