Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-27944ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : DAP - Service Achats/Marchés - Routes et PortsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22130001500247Ville : Marseille cedex 20Code postal : 13256Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr.Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Nadia TafhimtSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même années (montant, année, lieu d'exécution) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit posséder la ou les qualifications suivantes : Qualification (ou équivalent) ... OPQBI 0611 Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes OPQBI 2105 Ingénierie des écosystèmes OPQBI 2111 Maîtrise d'oeuvre de génie écologique En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références en lien avec les thèmes des OPQBI ou dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : RD35-RN113 Liaison Sud Est d'Arles, Mission d'Assistance environnementales Relance du LOT 2 : Etudes et suivi de mesures environnementales SUIVI ECOLOGIQUECode CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les missions doivent permettre la préservation de l?environnement en phase préparation des travaux, en phase travaux et en phase exploitation, sur les emprises de la liaison Sud Est d?Arles et à proximité ainsi que le respect de toutes les prescriptions des arrêtés préfectoraux au titre des abords des Monuments Historiques, de la loi sur l?eau et de dérogation aux espèces et habitats protégés.Lieu principal d'exécution du marché : 13200 ArlesValeur estimée (H.T.) : 177000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'avis de passation de marché est publié et rédigé en Français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définies dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 ) L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé , et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F, F - 13002 Marseille, adresse internet :
http://Marseille.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024