Avis de marchéDépartement(s) de publication : 36Annonce n°24-29532TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de l'Indre DGARTPEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22360001600016Ville : Châteauroux cedexCode postal : 36020Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 36Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : PA-2024-037Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des marchésAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidature - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidature - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidatureTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : - prix : 75 % - valeur technique de l'offre : 25 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : RD 940 - PR 17 + 108 Création d'un carrefour giratoire sur la Commune de La ChâtreCode CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché :
Caractéristiques principales : Terrassements : 1000 m3 Bordures : 400 m Réseaux : 300 m Béton Bitumineux : 243 t Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois. La période de préparation est fixée à 1 mois et est incluse dans le délai d'exécution.Lieu principal d'exécution du marché : INDRELa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer, - Déclaration du candidat DC2, - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse :
https://www.achatpublic.com Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 54/56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail :
[email protected] Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024