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Qualification de la base de données et analyse des consommations de formations dans les entreprises de la construction..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Constructys - Siège

Avis N° : AO-2141-0397

  • 75 - CONSTRUCTYS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-127810
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSTRUCTYS.
Correspondant : Mme LEYRE Sylvie, Administratrice provisoire, 32 Rue René BOULANGER 75010 Paris, tél. : 01-82-83-95-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.constructys.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur de compétences (OPCO).


Objet du marché : qualification de la base de données et analyse des consommations de formations dans les entreprises de la construction.


CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique.
constructys souhaite disposer d'un tableau de bord des consommations de formations, hors alternance, des entreprises de la Construction.
L'Ensemble des actions de formation financées par Constructys sont saisies dans notre outil de gestion. Le fichier 2020 comptabilise environ 280 000 lignes. Parmi les informations disponibles figurent l'intitulé de l'action (saisie libre) et le domaine de formation, choisi dans une liste de 39 domaines.
cependant, il est assez difficile de traiter cette base de données pour avoir une vision rapide des formations financées et produire des statistiques. C'est pourquoi Constructys souhaite confier à un prestataire la mission de retraiter cette base de données et d'en restituer les principaux résultats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la date de notification prévisionnelle du marché public est le 1erdécembre 2021.
le Titulaire précisera dans son offre ses délais d'exécution pour la réalisation des prestations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché public est financé par Constructys.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture).
le défaut de paiement dans le délai susvisé donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
de plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1.une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
2.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
3. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
6.une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 99C21-076.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(r.2132-11 du code susvisé).
en application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 octobre 2021, à 14 h 05.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

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