QADE - Modification des Accès SNA / RAS (phase Candidatures).

Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-101619
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SGA/ DCSID /ESID Brest (Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest) - SAI /BAM /Section Soutien Achats
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200308
Ville : Brest cédex 9
Code postal : 29240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : BSTSAI_8151
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Responsable de la Section Soutien des Achats
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- Un DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- Un DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
__
Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- Attestation de pouvoir de la personne signataire du marché et habilitée à engager la société. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Note présentant les références professionnelles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pondération des critères : 80% prix - 20% valeur technique
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : QADE - Modification des Accès SNA / RAS (phase Candidatures)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : QADE - Modification des Accès SNA / RAS (phase Candidatures)
__
Le QADE est un quai de la Base Navale de Brest (BNB) constitué de ras, équipés de podium et permettant le cheminement des piétons et des divers réseaux nécessaires aux bâtiments à l'amarrage.
Des coupées peuvent être mises en place depuis les podiums afin d'accéder aux bâtiments.
Les positions initialement prévues pour les coupées requises lors de l'accostage ne donnent plus satisfaction : la création d'un podium sur ras et la confection de deux coupées sont nécessaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Base Navale de Brest
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cet avis concerne un marché public.
__
LE POUVOIR ADJUDICATEUR (Etat) :
>négocie les offres avec les soumissionnaires. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
>n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
_
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse :
https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc
_
TOUTES LES CANDIDATURES DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE DEPOSEES SUR LE PORTAIL www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).
_
ANNEXE Z_ Candidatures
Concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat (article 15.4 de l'AAPC), elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z.
Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr.
La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la PLate-forme des Achats de l'État (PLACE). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.
_
ANNEXE Z_ DCE
Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ».
Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents.
En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées à l'AAPC.
_
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.
Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.
__
>Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat
Une avance peut être accordée conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
>Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant)
Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché
>Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle n°1300/SGDN/PSE/SSD relative à la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction.
Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
_
FICHE DESCRIPTIVE
>Contexte global
Base Navale de Brest
Suite à des modifications, les infrastructures d'un quai prévues pour l'accueil de bâtiment militaire ne sont plus exploitables dans des conditions optimales de par l'inadéquation entre les zones de pose de coupées côté bateau et côté ras flottant. Une modification de ces accès et des cheminements piétons est souhaitée.
>Objet détaillé
D'après plans de principes :
1- Etudes, fabrication, mise en peinture et pose d'une superstructure métallique sur un ras flottant, avec escalier d'accès. Dimensions ~2.80*2.45*4.45ht.
2- Etudes, fabrication de deux coupées alu : largeur 0.6m*8.5m + largeur 1.4m*8.5m
Fourniture de l'ensemble de la documentation qualité inhérente à la fabrication.
>Contraintes
Le chantier a lieu sur la base navale de Brest, soumis à des contrôles d'accès.
Le quai où a lieu les travaux étant un quai à vocation opérationnelle, une interruption inopinée des travaux pour cause d'amarrage de bâtiment militaire n'est pas exclue. Dans ce cas, il est demandé à l'entreprise de pouvoir replier le chantier en moins de trois jours.
>Délai prévisionnel d'exécution : 6 mois à/c de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution.
__
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 - 35000 Rennes Cedex
02.99.25.03.66 - Poste :8 - Télécopieur : 02.99.63.65.84
Courriel : [email protected]
Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
__

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024