Saint-Etienne Métropole, M. le Président, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1, Tél. : 04 77 48 66 04, mèl :
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Saint-Etienne Métropole, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 avenue Grüner, CS80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1, Tél. : 04 77 48 66 04, mèl :
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Ville de Saint-Etienne, Ville de Saint-Etienne, place de l'Hôtel de Ville, B.P. 503, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, Tél. : 04 77 48 66 04, mèl :
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Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Protection sociale complémentaire, convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Référence acheteur : 2024-RH-0001
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRK25
Lieu principal de prestation : Territoire de Saint-Etienne Métropole, 42000 Saint-Etienne Métropole
Durée : 72 mois. A compter du 01/01/25
Description : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance.
Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques précisés dans le dossier de consultation.
Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par les employeurs aux agents adhérents.
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées dans le Règlement de consultation.
Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100 %.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées au Règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance.
- Expertise du secteur au vu des références fournies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées dans le Règlement de consultation.
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 23/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 23/07/24 à 14h00
Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le Règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 07/06/24
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 07/06/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne-metropole.fr