Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-Savoie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code Postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1457995
Identifiant interne de la consultation : 2024M0031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Auclair
Numéro de téléphone du contact : +33 450332141
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Exigence minimale : chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 fois le montant du marché
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des qualifications professionnelles suivantes :
- Qualipaysage : Aménagements paysagers statut spécialisé (ex P110-120)
- Entretien d'aménagements paysagers statut confirmé (ex E130)
- Qualipaysage : végétalisation par projection statut confirmé (ex V600)
- Qualipaysage : Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés (statut confirmé (ex G700)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55
Prix : 45
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 1005 - Protection contre les chutes de blocs à Meillerie - Travaux d'aménagements paysagers et de déboisement secteurs A et B
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cette consultation réalisée dans le cadre de l'aménagement de la RD 1005, en sortie de Meillerie, porte sur :
- des travaux paysagers pour limiter la repousse des espèces envahissantes le long de la future piste cyclable de la sortie de Meillerie jusqu'au droit des rochers du Balairon ;
- la création d'andains et d'hibernacula ;
- des travaux de déboisement sur le merlon et au niveau de la fosse et de ses talus amont ;
Lieu d'exécution : autour de la RD1005, à la sortie de Meillerie, de part et d'autre de la RD au niveau du merlon et sur le talus surplombant la future fosse.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993)
Mots descripteurs : Protection, chutes de pierres ,
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Dir. adjointe Grands Projets 23 rue de la paix 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 28
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2024