Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou
Identifiant interne : MOE-Mavadzani.
Type de procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : Non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (CPV) : 71400000.
2.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Quartier Mavadzani Mouinajou, quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir, 97610 Koungou, code Nuts : FRY50, France.
Informations complémentaires de la procédure : Voir RC.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure : Voir RC.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés : Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous lots.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Description : Voir RC.
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : Lot-0001
Identifiant interne : MOE-Mavadzani.
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Services.
Classification CPV : 71400000.
Options :
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici : Oui.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d'exécution : Quartier Mavadzani Mouinajou, quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir, 97610 Koungou, France.
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 18/03/2024.
- Date de Fin : 18/08/2025.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Information général :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Les critères de sélection :
Type : Autre.
Nom : Voir RC.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 5.
5.1.10 Critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 27/02/2024 à 16:40.
Soumission électronique : Requise
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques : Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Ville de Koungou (976), numéro d'enregistrement (SIRET) : 20000881100016, place de la Mairie, 97690 Koungou, France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +336 39 25 44 42, Télécopieur : +332 69 62 86 75, adresse Internet :
http://www.mairie-koungou.com/, profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte, numéro d'enregistrement (SIRET) : 13000503600012, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, France, point de contact :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +332 69 61 18 56, Télécopieur : +332 69 61 18 62, adresse internet :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr, URL d'échange d'informations :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : cc7bd6c7-3f04-4f65-8562-5c4c41df54de
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2024 à 12:30.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.