FRANCE: CENTRE D'APPELS
PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN ASTREINTE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prise en charge et traitement des appels locataires en astreinte
Description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1
à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un
accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 150.000,00 HT annuel, sur la durée de
l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: fdf29d96-da3b-4098-a851-2c46a9dc7f25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus par la règlementation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prise en charge et traitement des appels locataires en astreinte
Description: Prise en charge et traitement des appels locataires en astreinte
Identifiant interne: Prise en charge et traitement des appels locataires en astreinte
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 5.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_S3QJYrNNVA&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_S3QJYrNNVA&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 15:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de
Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le
Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ?
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat,
dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date
à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des
clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou
de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valophis Habitat
Organisation qui traite les offres: Valophis Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat
Numéro d'enregistrement: 785769555
Ville: Créteil
Code postal: 94048
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143975555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ffcb19db-c125-4b1c-82ee-e6055b4bd4d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-12+02:00 14:59:13+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication