Avis de marchéDépartement(s) de publication :35, 53Annonce n°24-41965Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SMICTOM DES PAYS DE VILAINEForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de prestations de service pour les déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine n°2024-02 pour les déchets spécifiques DDS, ferrailles et amiante liéeDescription:Marché de prestations de service pour les déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine n°2024-02 pour les déchets spécifiques DDS, ferrailles et amiante liéeIdentifiant de la procédure:c949c358-24a9-4f26-b24d-faae08f9be70Identifiant interne:2024_02Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagèresNomenclature supplémentaire(cpv):14910000Matières premières métalliques de récupérationNomenclature supplémentaire(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresNomenclature supplémentaire(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Collecte et traitement amiante liée sur les déchèteries de Guichen et de Grand-FougerayDescription:Les déchets concernés sont les déchets amiante liés à des matériaux inertes (plaques plates, plaques ondulées, ardoises, tuyaux et canalisations) déposés dans les déchèteries du Smictom des Pays de Vilaine Guichen et Grand-Fougeray.Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Dossier de consultationDescription:Description dans le dossier de consultation5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNESOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:SMICTOM DES PAYS DE VILAINE5.1Lot:LOT-0001Titre:La location de contenants, le transport et le traitement des DDDSDescription:La location de contenants, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques DDS issus de produits chimiques des particuliersIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Dossier de consultationDescription:Description complète dans le dossier de consultation5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:17/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNESOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SMICTOM DES PAYS DE VILAINEOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:SMICTOM DES PAYS DE VILAINE5.1Lot:LOT-0002Titre:Fourniture, enlèvement et transport des contenants, traitement et valorisation des métauxDescription:Fourniture, enlèvement et le transport des contenants de métaux issus des déchèteries du Smictom ainsi que le traitement et la valorisation des dits-métaux.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Dossier de Consultation des EntreprisesDescription:Description complète dans le dossier de consultation5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:17/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNESSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNESNuméro denregistrement:17350005900014Adresse postale:3 contour de la MotteVille:RennesCode postal:35000Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:33223212828Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:SMICTOM DES PAYS DE VILAINENuméro denregistrement:25350086200037Adresse postale:36 rue de l'AvenirVille:PipriacCode postal:35550Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:33299970250Profil de lacheteur:
https://megalis.bretagne.bzhRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:030b4db7-a4f1-4af7-b428-921009505317-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:09/04/2024à 22:12Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024