Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-58109
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAFS-2024-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabine Powell-Smith
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142343051
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire Déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles. Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation des moyens et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations (notamment, s'agissant du lot n° 1, pour la mise en place de la ligne téléphonique et de la plateforme Internet).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La sélection des candidatures est réalisée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 ainsi que, le cas échéant, à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Elle s'effectue en tenant compte des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prévention et lutte contre le harcèlement
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion du dispositif mis en place au bénéfice des collaborateurs et stagiaires de sénateurs afin de prévenir et lutter contre le harcèlement et les risques psychosociaux dans les relations de travail
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 313400 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot n° 1 : Gestion d'une cellule d'accueil, d'écoute et d'accompagnement en charge d'informer et d'orienter dans leurs démarches les collaborateurs et stagiaires de Sénateurs lorsqu'ils : - s'estiment victimes de faits de harcèlement moral ou sexuel de la part d'un Sénateur ou d'un autre collaborateur ou stagiaire ; - ou sont confrontés à des risques psychosociaux en lien avec les relations de travail au sein de leur équipe parlementaire et susceptibles d'altérer leur santé physique ou mentale. Ce lot comprend également des prestations de médiation, de soutien psychologique au bénéfice des collaborateurs et stagiaires et de formation à destination des Sénateurs-employeurs ou des collaborateurs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 166700 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Description du lot : Lot n° 2 : Appui du Comité de déontologie parlementaire (CDP) du Sénat pour l'instruction des signalements de harcèlement au travail à l'égard des collaborateurs et des stagiaires de Sénateurs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 146700 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée quel que soit le montant en raison de son objet portant sur un marché de "services sociaux et autres services spécifiques (art. R. 2123-1 3° du code de la commande publique). Elle porte sur un marché d'une durée d'un an à compter du 1/10/2024 (notification prévisionnelle courant juillet), reconductible trois fois par tacite reconduction. Les opérateurs peuvent se porter candidats aux deux lots mais ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où un candidat serait classé premier aux deux lots, il se verrait attribuer le lot 1, le lot 2 étant quant à lui attribué au candidat arrivé en second. Une négociation pourra être engagée avec le ou les candidats les mieux classés. Cette négociation pourra avoir lieu en audition au Sénat, par visio-conférence et/ ou par échange de courriers. Le Sénat se réserve aussi la faculté d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Enfin, le marché comporte la possibilité de passer un marché de prestations similaires dans les trois ans de la notification du marché initial, conformément à l'art. R. 2122-7 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024