Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62, 59Annonce n°24-51269ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d' Agglomération de Lens LievinType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24620036400080Ville : Lens cedexCode postal : 62302Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62, 59Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 24S077Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Confère le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Confère le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Confère le règlement de la consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n°1 du présent accord cadre sera réservé à 100% à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales".Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations « traiteurs »Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestations « traiteurs » - Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CALLDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapésMarché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 - Fournitures de denrées alimentaires pour petits déjeuners et buffets froids " standard ". La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du CCP. Pour la période d'une année, le seuil minimum est de 1 000 euro(s)H.T. et le maximum de 30 000 euro(s)H.T. le lot 1 est réservé.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55500000Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE LA CALL - Description du lot : Lot 2 - Fournitures de plateaux-repas et de planches apéritives. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire, avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Par période, le seuil minimum est de 500 euro(s) H.T. et le seuil maximum de 60 000 euro(s) H.T.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CALL - Description du lot : Lot 3 - Fournitures de cocktails et buffets " prestige. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, avec minimum et maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Par période , le seuil minimum est de 500 euro(s) H.T. et le maximum est de 80 000 euro(s) H.T..Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CALLSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 2 et 3, les dates de remises des échantillons sont fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024