Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-20384
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cerema
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations logistiques de stockage et routage de brochures, de matériels d'information et de produits d'édition
Description : Prestations logistiques de stockage et routage de brochures, de matériels d'information et de produits d'édition
Identifiant de la procédure : 70713524-0e0f-41f9-8bb4-7a6008ba6cfb
Identifiant interne : 2024-009_M
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations logistiques de stockage et routage de brochures, de matériels d'information et de produits d'édition
Description : Prestations logistiques de stockage et routage de brochures, de matériels d'information et de produits d'édition
Identifiant interne : 2024-009_M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel avant la signature du marché public ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cerema
Numéro d'enregistrement : 13001831000016
Adresse postale : DAF, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand - CS 92803
Ville : Bron
Code postal : 69674
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0482917563
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopieur : 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4ba3f857-3f6e-49a3-9900-454364a6842d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2024 à 12:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2024