Avis de marchéDépartement(s) de publication :92Annonce n°24-35467Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Vallée Sud - Grand Paris (92)Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de vérifications périodiques des équipements et installations dans les bâtiments territoriauxDescription:Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de vérifications périodiques des équipements et installations dans les bâtiments territoriaux.Identifiant de la procédure:e6f9b22a-94fa-49eb-950b-da0e9e3b1c95Identifiant interne:23SRV19Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Motifs dexclusion purement nationaux:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable dune faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation dactivités:Paiement dimpôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 -Lot5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001Titre:Lot unique: Accord-cadre de prestations de vérifications périodiques des équipements et installations dans les bâtiments territoriauxDescription:Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de vérifications périodiques des équipements et installations dans les bâtiments territoriaux.Identifiant interne:23SRV195.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment5.1.3Durée estiméeDurée:48MONTH5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:800,000EUR5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:25/04/2024à 15:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Un accord de confidentialité est requis:nonFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Vallée Sud - Grand Paris (92)Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Vallée Sud - Grand Paris (92)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Vallée Sud - Grand Paris (92)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Vallée Sud - Grand Paris (92)Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Vallée Sud - Grand Paris (92)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Vallée Sud - Grand Paris (92)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Vallée Sud - Grand Paris (92)Organisation qui reçoit les demandes de participation:Vallée Sud - Grand Paris (92)Organisation qui traite les offres:Vallée Sud - Grand Paris (92)Section 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Vallée Sud - Grand Paris (92)Numéro denregistrement:20005796600018Adresse postale:28 rue de la RedouteVille:Fontenay-aux-RosesCode postal:92260Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 155958400Adresse internet:
https://www.marches-securises.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://www.marches-securises.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2-4 BD de l'hautilVille:Cergy-PontoiseCode postal:95027Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130173400Télécopieur:+33 130173459Adresse internet:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:8adabe79-4abc-4a5c-bc0a-11902fb9eabe-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/03/2024à 16:17Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024