Département(s) de publication : 75, 92, 94
Annonce No 23-40096
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201928, CHU de Bicêtre -78, rue du général Leclerc, Point(s) de contact : Mme la directrice d'ACHAT, 94270, Le kremlin-bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.aphp.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257031&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257031&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de travaux en électricité (courant fort-courant faible) des bâtiments du domaine privé de l'AP-HP de Paris, répartis sur l'Ile-de-France.
Numéro de référence : 23-039
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Prestations de travaux en électricité (courant fort - courant faible) des bâtiments du domaine privé de l'AP-HP de Paris, répartis sur l'Ile-de-France.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de travaux en électricité (courant fort-courant faible) des bâtiments du domaine privé de l'AP-HP de Paris, répartis sur l'Ile-de-France. Ces prestations comprennent :- Des interventions de dépannage et de réparation ;- Des travaux de petites ou grosse maintenance de mise en sécurité ou de mise en conformité ;- Des interventions d'urgence.Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.Le marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).- Sur la période ferme de 2 ans : la personne publique est engagée pour le montant minimum de 150 000 euro(s) HT et le titulaire est engagé pour le montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT.- Sur la première reconduction pour une période de 1 an : la personne publique est engagée pour le montant minimum de 75 000 euro(s) HT et le titulaire est engagé pour le montant maximum de 450 000 euro(s) HT.- Sur la seconde reconduction pour une période de 1 an : la personne publique est engagée pour le montant minimum de 75 000 euro(s) HT et le titulaire est engagé pour le montant maximum de 450 000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclarations de candidatures à joindre sous le format prescrit dans le RC article 3.2 : Formulaires DC1 et DC2.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration de chiffre d'affaires : sur les trois derniers exercices comptable. Voir RC article 3.2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant annuel estimé du lot, soit 1 000 000 euro(s).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration d'effectifs- Références de travaux d'entretien maintenance similaires- Certificats de qualifications professionnellesVoir RC. article 3.2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Certification sous-section 4 Amiante (la sous-section 4 concerne les interventions de maintenance, de réparation ou encore d'entretien)- Certification RGE (Reconnu garant de l'environnement)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 avril 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Prix - 60/100critère 2 : Qualité technique - 40/100sous critère 1 : Moyens Humains mis en uvre pour assurer les interventions 25/100sous critère 2 : Organisation mise en uvre pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais 65/100sous critère 3 : Qualité durable de l'offre 10/100date limite des questions des candidats : 13/04/2023date limite réponse ACHAT et modification du DCE : 18/04/2023le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2023