SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublicsmanche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Manche, 98 Route de Candol, F - 50050 Saint-Lo, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://marchespublicsmanche.fr, adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublicsmanche.fr, code NUTS : FRD12
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://marchespublicsmanche.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de transport routier de personnes pour les besoins du Département de la Manche
Numéro de référence : Dcjs-381-22
II.1.2) Code CPV principal : 60170000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations divisées en 4 lots.
- lots 1 - 2 - 3
Accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclus avec un seul opérateur économique par lot.
- lot 4
Accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquent, conclu avec quatre opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Pour chaque lot:
l'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa notification si celle-ci postérieure au 1er mars 2024,
l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.
La présente consultation inclut une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 01, 02 et 03.
Cette obligation est mentionnée au cahier des clauses administratives particulières (Ccap01)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 132500 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Service de transport routier en véhicule léger - secteur nord
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60170000
60172000
55300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
II.2.4) Description des prestations : Service de transport routier en véhicule léger - secteur nord
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : - pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur à 50 000 euro(s) Ht.
- clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Service de transport routier en véhicule léger - secteur centre
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60170000
60172000
55300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
II.2.4) Description des prestations : Service de transport routier en véhicule léger - secteur centre
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : - pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur à 50 000 euro(s) Ht.
- clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Service de transport routier en véhicule léger - secteur sud
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60170000
60172000
55300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
II.2.4) Description des prestations : Service de transport routier en véhicule léger - secteur sud
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : - pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur à 50 000 euro(s) Ht.
- clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Service de transport collectif
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60170000
60172000
55300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
II.2.4) Description des prestations : Service de transport collectif
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur à 80 000 euro(s) Ht
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : L'autorisation d'exercer la profession
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/01/2024 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 janvier 2024 à 08 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublicsmanche.fr -
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, F - 14050 Caen, Tél : +33 231707272, courriel :
[email protected], Fax : +33 231524217, adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, F - 14050 Caen, Tél : +33 231707272, courriel :
[email protected], Fax : +33 231524217, adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 décembre 2023