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121694-2024
121694-2024 - Mise en concurrence
France Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Prestations de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Description : Prestations de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Identifiant de la procédure : 9332a107-14dc-4fef-8afa-6dcb41ec8376
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Secteur Est
Description : Lignes: - Chambre des métiers - Cunac - Albi - Les Avalats - CUnac - Saint-Juéry - Albi - Cambon Nord - Collège Saut de Sabo - Cambon sud- Collège Saut du Sabo - Cambon - Albi
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur : - le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - le registre des entreprises de transport public routier de personnes - copie de la licence transport de voyageurs par route effectué par autocar - autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Références des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La note technique sera attribuée en fonction des éléments de réponses contenus dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Secteur Sud Ouest
Description : Lignes: - Carlus - Albi - Rouffiac - Albi
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Références des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur : - le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - le registre des entreprises de transport public routier de personnes - copie de la licence transport de voyageurs par route effectué par autocar - autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La note technique sera attribuée en fonction des éléments de réponses contenus dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Secteur ouest
Description : Lignes: - Castelnau de Lévis - Fonvialane - Albi - Marssac - Albi - Terssac - Albi - Canavières - Albi
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur : - le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - le registre des entreprises de transport public routier de personnes - copie de la licence transport de voyageurs par route effectué par autocar - autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Références des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La note technique sera attribuée en fonction des éléments de réponses contenus dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Secteur Sud
Description : Lignes: - Fréjairolles - Albi - Dénat - Puygouzon - Albi - Puygouzon - Albi - Saliès - Albi
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur : - le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - le registre des entreprises de transport public routier de personnes - copie de la licence transport de voyageurs par route effectué par autocar - autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Références des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La note technique sera attribuée en fonction des éléments de réponses contenus dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Secteur Nord
Description : Lignes: - Saint- Juéry - Arthès - Lescure d'Albigeois - Albi - Arthès - Lescure d'Albigeois - Collège Jean Jaurès - Arthès - Collège Saut du Sabo - Lescure d'Albigeois - Arthès - Collège Saut du Sabo
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Références des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur : - le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - le registre des entreprises de transport public routier de personnes - copie de la licence transport de voyageurs par route effectué par autocar - autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La note technique sera attribuée en fonction des éléments de réponses contenus dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 173 100 058 00010
Ville : TOULOUSE CEDEX 7
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro denregistrement : 24810073700019
Adresse postale : Parc François Mitterrand
Ville : Saint-Juéry
Code postal : 81160
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0563760508
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cd0b3c5a-230b-46cb-b225-dac2b45101cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/02/2024 17:32:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 121694-2024
Numéro de publication au JO S : 42/2024
Date de publication : 28/02/2024