MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

Prestations de transport en car pour enfants et adultes_2 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bourg la Reine

Avis N° : AO-2140-4701

  • 92 - BOURG LA REINE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-126064
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOURG LA REINE.
Correspondant : M. Donath Patrick, Maire, 6 bd Carnot 92340 Bourg-la-Reine adresse internet : https://www.bourg-la-reine.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797176&orgAcronyme=x5h.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de transport en car pour enfants et adultes_2 lots.


Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Caractéristiques principales :
prestations de transport en car pour enfants et adultes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de transport en car pour enfants et adultes_2 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
en cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations.
- les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
- les candidats pourront répondre au moyen du Document Unique de Marché Européen (formulaire " dume "). Celui-Ci remplace les documents de candidature de type Dc1 et Dc2 et peut être réutilisé pour candidater à d'autres procédures.
Pour renseigner un DUME, les candidats peuvent utiliser le " Service dume " accessible par la plate-forme Chorus Pro : www.chorus-pro.gouv.fr ou l'outil mis en place par la Commission Européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DEDU-2133-MAPA.
Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de fournir des prestations de transport en car durant l'ensemble de l'année (périodes scolaires et vacances scolaires) pour les années 2022-2024 à destination :
- des enfants scolarisés (en écoles maternelles et élémentaires) dans le cadre de sorties éducatives et de sorties à la piscine,
- des enfants fréquentant les accueils de loisirs dans le cadre de sorties culturelles et de loisirs,
- des Cm2 et collégiens du conseil des jeunes dans le cadre de sorties culturelles,
- des familles réginaburgiennes dans le cadre de sorties familiales.
les services de la Ville de Bourg-La-Reine mutualisent leurs commandes à partir de leurs besoins de prestation en car pour enfants et adultes.
concernant la présente consultation, l'acheteur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec le candidat ayant présenté la meilleure offre à l'issue d'une première analyse des offres.
cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de l'offre. Elle pourra être menée par courriel ou donner lieu à une réunion téléphonique.
faute d'envoi d'une nouvelle offre après négociation dans le délai défini, c'est l'offre initiale qui sera considérée comme définitive et sera jugée en fonction des critères définis au Rc.
Pour toute question d'ordre technique et/ou administratif :
Les candidats feront parvenir celles-ci exclusivement par le biais du profil acheteur de la Ville sur le site www.marches.maximilien.fr, au plus tard sept (7) jours (dimanche compris) avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797176&orgAcronyme=x5h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil - bp30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- sorties Piscine scolaire.
Sorties Piscine scolaire
Informations complémentaires : chaque lot est attribué pour une durée d'un an à compter du 1erJanvier 2022, reconductible tacitement 2 fois par période égale, soit jusqu'au 31 Décembre 2024.
montants annuels fixés en quantité comme suit :
- nombre de " transports aller-retour " minimum : 120 rotations (soit 30 cars : 1 car par semaine)
- nombre de " transports aller-retour " maximum : 136 rotations (soit 34 cars : 1 car par semaine).
C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 2.- sorties diverses : sorties scolaires et périscolaires, sorties pour le conseil des jeunes, sorties pour les familles.
Sorties diverses : sorties scolaires et périscolaires, sorties pour le conseil des jeunes, sorties pour les familles
Informations complémentaires : chaque lot est attribué pour une durée d'un an à compter du 1erJanvier 2022, reconductible tacitement 2 fois par période égale, soit jusqu'au 31 Décembre 2024.
montants annuels fixés en quantité comme suit :
- nombre de cars minimum : 92 cars
- nombre de cars maximum : 126 cars.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Mots descripteurs : Transport

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message