Identification de l'organisme qui passe le marché :
Monsieur Laurent DESMONS
Maire, Ville de WAZIERS
place André Bordeu
59119 WAZIERS
Objet du marché : Prestations de transport collectif de personnes (enfants et adultes) pour la commune de Waziers
Le montant de commande du marché est limité à 130 000.00 euro(s) HT
Durée du marché : La durée de cet accord-cadre est de 12 mois
Date de début : 1 er avril 2024
Date de fin : 31 mars 2025
Le présenta accord-cadre ne comprend pas de reconduction.
Nombre et consistance des lots : Le présent accord-cadre est composé de 5 lots :
- Lot 1 / Déplacements Piscine pour les Scolaires,
- Lot 2 / Déplacements transport scolaires intra-muros,
- Lot 3 / Déplacements sorties scolaires -ACM hors terrritoire,
- Lot 4 / Déplacements séjours Malbuisson (Doubs),
- Lot 5 / Déplacements autres hors territoire
Procédure de passation : Conformément à l'article R. 2123-1,1o du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accordcadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Modalités d'attribution : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.
Critères de sélection : -Prix des prestations (formule -cher : par le prix souhaité ) x 60) 60 %,
- Valeur technique des prestations -40 %
Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique présentant les coordonnées d'exploitation participant à la continuité du service public, les moyens humains (expérience des chauffeurs affectés à la prestation objet du présent marché) et les véhicules mobilisés (qualité, technique, âge) pour l'exécution des prestations du présent marché
Date limite : La date limite de réception des offres a été fixée au 1er mars 2024 à 12 H 00
Renseignements divers : Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être demandés auprès du Service Marchés Publics -Administration Générale au 03 27 99 75 75 ou par mail à
[email protected]
Adresse Internet : Le dossier de marché est à retirer sur la plateforme CDG59 :
https://marchespublics596280.fr (référence WAZ2024-001)
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : L'Avis d'Appel Public à la Concurrence a été envoyé en date du 13 février 2024