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Prestations de traiteurs pour les cérémonies des voeux du Maire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Noisy le Grand

Avis N° : AO-1842-4262

  • 93 - NOISY LE GRAND
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-141671
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand.
Correspondant : Mme ELBE Alexandra, Commune de Noisy-Le-Grand, hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49 93160 Noisy-le-Grand adresse internet : http://www.noisylegrand.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de traiteurs pour les cérémonies des vœux du Maire.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : ville de Noisy-Le-Grand, 93160 Noisy-le-Grand.
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de traiteurs pour les cérémonies des vœux du Maire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016, encadrées par les quantités suivantes :
Lot 1 : quantité minimum annuelle : 700 / quantité maximum annuelle : 1 100
lot 2 : quantité minimum annuelle : 1 200 / quantité maximum annuelle : 2 200
pour chaque lot, le marché est conclu pour les cérémonies de vœux de l'année 2019 à compter de la date de notification et jusqu'à l'admission des prestations.
le marché pourra être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour les cérémonies de vœux de l'année 2020.
le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
en cas de non-reconduction du marché, la Commune adressera au titulaire un préavis de non-reconduction dans un délai minimum de 2 mois avant la fin de la période en cours. Il ne sera pas versé d'indemnités en cas de non-reconduction avant terme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres de la ville. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800054.
Renseignements complémentaires : numéro de consultation attribué par la plateforme Maximilien : 1800054
numéro de consultation attribué par le pouvoir adjudicateur : 2018_075
la réponse électronique est obligatoire concernant ce marché (se reporter au règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314598&orgAcronyme=e9l.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314598&orgAcronyme=e9l.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques, Hotel de ville place de la Libération - bp49 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-06, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- prestation traiteur (repas servi à table) en un service Vœux au Personnel Communal.
Prestation traiteur (repas servi à table) en un service Vœux au Personnel Communal
Informations complémentaires : le marché pourra être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour les cérémonies de vux de lannée 2020.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.- fourniture dun cocktail dinatoire prestige Vœux institutionnels.
Fourniture dun cocktail dinatoire prestige Vœux institutionnels
Informations complémentaires : le marché pourra être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour les cérémonies de vux de lannée 2020.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Prestations de services

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