Acheteur : Département des Côtes d'Armor, Monsieur le Président, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, Tél. : 02 96 62 62 22, courriel :
[email protected], site Internet :
http://www.cotesdarmor.fr
Objet du contrat : Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Département des Côtes d'Armor
Afin d'optimiser sa communication et de faciliter les échanges entre les agents de la collectivité et les usagers, le Département des Côtes d'Armor a souhaité s'allouer les services d'interprètes et de traducteurs et répondre ainsi aux nombreux besoins de ses différents services.
Codes CPV :
- 79530000-8 : Services de traduction
- 79540000-1 : Services d'interprétation
Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum mono-attributaire de services
Procédures de passation :
- Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° Code de la commande publique)
- Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 2° Code de la commande publique)
Références de la consultation :
- 2024-INTER8-1-AE
- 2024-INTER8-2-AE
Allotissement : La consultation est décomposée en 6 lots :
N° du lot, objet, montant estimatif HT par période, montant maximum HT par période :
1 : Prestations d'interprétariat toutes langues, courantes, rares et très rares par téléphone ou visioconférence, 50 000 E, 62 500 E
2 : Prestations d'interprétariat toutes langues, courantes et rares en présentiel, 2 500 E, 3 125 E
3 : Prestations de traduction écrite toutes langues de documents classiques ou officiels, 10 000 E, 12 500 E
4 : Prestations de traduction écrite de documents divers en langue bretonne, 5 000 E, 6 250 E
5 : Prestations de traduction écrite de documents divers en langue gallèse, 2 500 E, 3 125 E
6 : Prestations d'interprétariat, de traduction et de retranscription simultanée pour les personnes sourdes et malentendantes (LSF), 10 000 E, 12 500 ELots 1, 3 et 6 passés en appel d'offres ouvert.
Lots 2, 4 et 5 passés en procédure adaptée ouverte.
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Durée du marché : 1 an (reconduction tacite 3 fois).
Durée maximum : 4 ans
Point de départ : Notification
Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Copie du redressement judiciaire (le cas échéant)
- Chiffre d'affaires
Critères d'attribution : Se référer au Règlement de la consultation.
Délais :
- Pour les lots 1, 3 et 6, la date limite de remise des offres est fixée au
18/06/2024 avant 12:00.
- Pour les lots 2, 4 et 5, la date limite de remise des offres est fixée au
07/06/2024 avant 12:00.Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : Megalis Bretagne :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : Megalis Bretagne :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants :
- Acte d'Engagement (AE)
- Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
- Commande type
- Cadre de réponse techniqueAvant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Certificat de régularité fiscale
- Certificat de régularité sociale
- Attestation d'assurance responsabilité civile
- Relevé d'identité bancaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2024
Renseignements : Toutes demandes de renseignements doivent être envoyées sur le profil d'acheteur.