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PRESTATIONS DE SURVEILLANCE HUMAINE ET INTERVENTIONS SUR ALARMES DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise

Avis N° : AO-2029-3206

  • 78 - CU GRAND PARIS SEINE ET OISE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-87463
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PARIS SEINE ET OISE, Immeuble autoneum - rue des chevries, 78410, Aubergenville, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gpseo.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368131&orgAcronyme=f8y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368131&orgAcronyme=f8y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public territorial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etablissement public territorial
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE HUMAINE ET INTERVENTIONS SUR ALARMES DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Numéro de référence : 2000038
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet des prestations de sûreté et de sécurité des biens et des personnes sur la communauté urbaine grand paris seine et oise.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de surveillance humaine des bâtiments et équipements communautaires
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de surveillance humaine des bâtiments et équipements communautaires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché dans les conditions mentionnées audit décret.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une obligation de reprise de personnel est prévue dans les conditions définies au DCE.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Interventions sur alarme
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Interventions sur alarme
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché dans les conditions mentionnées audit décret.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de surveillance humaine pour les piscines communautaires
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de surveillance humaine pour les piscines communautaires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché dans les conditions mentionnées audit décret.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2).-Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant :- la période de validité- la nature des activités garanties- le nom de la compagnie et le node contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-Autorisation administrative d'exercer obtenue auprès de la préfecture du lieu d'implantation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les autorisations spécifiques d'exercice : en application du livre IV du code de la sécurité intérieure, l'entreprise devra fournir :-L'agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité-L'autorisation d'exercice pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel-La carte professionnelle des salariés
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 117-287102
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 septembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 septembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché.reprise du personnel pour le lot 1comme mentionné à l'article 6.3 du CCTP du lot 1, le présent marché implique l'obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail et à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985), complété de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel. Une liste du personnel est fournie aux candidats (annexe 2) indiquant leur nombre, leur rémunération, leur ancienneté, leur qualification
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2020

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