Avis de marché
Département(s) de publication : 975
Annonce n° 24-40694
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de sûreté à l'aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Description : Ces prestations concernent : • l'activation et la surveillance de la PCZSAR • l'inspection et le filtrage des bagages de soute • l'inspection et le filtrage des passagers et des bagages de cabine
Identifiant de la procédure : 60c1ec83-0505-4ccd-a3e9-142f5b39bf47
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de sûreté à l'aérogare SPPB
Description : Ces prestations concernent : • l'activation et la surveillance de la PCZSAR • l'inspection et le filtrage des bagages de soute • l'inspection et le filtrage des passagers et des bagages de cabine
Identifiant interne : SACSPM06-24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ; - la liste des personnes agréées et titulaires d'une carte professionnelle susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent marché. Les candidats qui ne remettront pas l'ensemble des documents listés ci-dessus et ne présentant pas de garanties suffisantes verront leurs offres rejetées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif défini à l'article 3-1.2 du RC
Valeur fixe (par unité) : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire
Valeur fixe (par unité) : 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Montage financier : * Origine du financement : Budget Général de la Direction Générale de l'Aviation Civile ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront fermes ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui traite les offres : Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement : 13000502800019
Adresse postale : BP : 4200
Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Code postal : 97500
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0508411030
Télécopieur : 0508412712
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement : 17975640800029
Adresse postale : BP : 4265
Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Code postal : 97500
Pays : France
Point de contact : Alexandre Copet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0508411842
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a81a449-1246-4c85-afd1-c33737ac9840 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/04/2024 à 23:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024