Avis de marchéDépartement(s) de publication :975Annonce n°24-40694Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et MiquelonForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de sûreté à l'aéroport Saint-Pierre Pointe-BlancheDescription:Ces prestations concernent : l'activation et la surveillance de la PCZSAR l'inspection et le filtrage des bagages de soute l'inspection et le filtrage des passagers et des bagages de cabineIdentifiant de la procédure:60c1ec83-0505-4ccd-a3e9-142f5b39bf47Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:NoPrincipales caractéristiques de la procédure:Appel d'offres ouvert2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79710000Services de sécurité2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations de sûreté à l'aérogare SPPBDescription:Ces prestations concernent : l'activation et la surveillance de la PCZSAR l'inspection et le filtrage des bagages de soute l'inspection et le filtrage des passagers et des bagages de cabineIdentifiant interne:SACSPM06-245.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79710000Services de sécurité5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:36MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ; - la liste des personnes agréées et titulaires d'une carte professionnelle susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent marché. Les candidats qui ne remettront pas l'ensemble des documents listés ci-dessus et ne présentant pas de garanties suffisantes verront leurs offres rejetées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif défini à l'article 3-1.2 du RCValeur fixe (par unité):2Critère:Type:PrixDescription:Le prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaireValeur fixe (par unité):35.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:25/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utiliséeMontage financier:* Origine du financement : Budget Général de la Direction Générale de l'Aviation Civile ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront fermes ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Informations relatives aux délais de recours:* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Saint-Pierre et MiquelonOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Saint-Pierre et MiquelonOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et MiquelonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Saint-Pierre et MiquelonOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et MiquelonOrganisation qui traite les offres:Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et MiquelonSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de Saint-Pierre et MiquelonNuméro denregistrement:13000502800019Adresse postale:BP : 4200Ville:Saint-Pierre et MiquelonCode postal:97500Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0508411030Télécopieur:0508412712Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et MiquelonNuméro denregistrement:17975640800029Adresse postale:BP : 4265Ville:Saint-Pierre et MiquelonCode postal:97500Pays:FrancePoint de contact:Alexandre CopetAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0508411842Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:4a81a449-1246-4c85-afd1-c33737ac9840-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:05/04/2024à 23:02Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024