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Prestations de services en assurances "Flottes automobiles".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Savoie Déchets

Avis N° : AO-2026-4402

  • 73 - CHAMBERY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-77632
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savoie Déchets.
Correspondant : MITHIEUX Lionel, Président, 336 rue de Chantabord 73024 Chambery, tél. : 04-79-68-35-00, télécopieur : 04-79-68-35-01, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.savoie-dechets.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : prestations de services en assurances "Flottes automobiles".


CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK27.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations d'assurance pour la garantie de la flotte des véhicules et engins de Savoie Déchets. Le contenu et l'étendue des garanties sont décrits dans le chapitre 2 du cahier des clauses particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est joint en annexes au cahier des charges l'état du parc flotte automobiles 2020 et les statistiques de sinistres entre 2016 et 2020. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2021.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Variante exigée à l'initiative de l'acheteur public décrite à l'article 2.4 du RC : Dommages tous accidents sans tenir compte de l'âge des véhicules et engins.
- les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes (article 2.5 du Rc)
Pse1 : couverture complémentaire auto mission pour l'usage des véhicules personnels des agents ou élus pour les besoins de Savoie Déchets
Pse2: couverture complémentaire pour le risque bris de machine.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget principal de Savoie Déchets. Le paiement des prestations se fera par virement administratif. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
1- situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au DCE ou Dume), Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel, Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L 512.1 du code des assurances), Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre, Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance, Un pouvoir de la personne signataire du marché
2a - capacité économique et financière
une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur, Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-A-06.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les modalités d'analyse des critères sont détaillées au Rc
Cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde sont décrites au RC joint au DCE. Numéro de la consultation: 2020-a-06.
Date limite d'obtention : 3 septembre 2020, à 12 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 3 septembre 2020, à 14 heures.
Lieu : dans les locaux de Savoie Déchets.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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