Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alceane
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 48887534500024
Ville : LE HAVRE CEDEX
Code Postal : 76081
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1438727
Identifiant interne de la consultation : 24S005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alcéane
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services de Commissaire de justice dans le cadre des missions menées par Alcéane
Code CPV principal
Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 444 76081 - LE HAVRE CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Etats des lieux des logements. Etats des lieux des logements
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75242110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
76600
LE HAVRE
Description du lot : 02 : Constats de Commissaire de justice. Constats de Commissaire de justice
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75242110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
76600
LE HAVRE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/03/2024