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Prestations de services d'ordre, de gardiennage et de sécurité pour la Ville de Marcq-En-Baroeul concernant notamment des manifestations (en site identifié ou dans la rue) et des expositions (en intérieur ou extérieur.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Marcq en Baroeul

Avis N° : AO-2117-4835

  • 59 - MARCQ EN BAROEUL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-50327
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marcq-en-Barœul.
Correspondant : Mme MAIENFISCH Elsa-May, Acheteur public, 103 avenue Foch B.P. 44029 59704 Marcq-en-Barœul Cedex, tél. : 03-20-45-45-82, courriel : [email protected]œul.fr adresse internet : https://www.marcq-en-barœul.org/votre-mairie/achat-public.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de services d'ordre, de gardiennage et de sécurité pour la Ville de Marcq-En-Barœul concernant notamment des manifestations (en site identifié ou dans la rue) et des expositions (en intérieur ou extérieur).


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79713000.
Lieu d'exécution : commune de Marcq-En-Barœul (59700).
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
néant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'ordre, de gardiennage et de sécurité pour la Ville de Marcq-En-Barœul concernant notamment des manifestations (en site identifié ou dans la rue) et des expositions (en intérieur ou extérieur).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service (Os). Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Les modalités de notification de la reconduction sont indiquées à l'article 4.1 de l'acte d'engagement (Ae). Une clause de reconduction anticipée est prévue selon les conditions de l'article précité.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières ; capacités techniques ; capacités professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des références requises est fixée à l'article 6 du règlement de consultation (Rc)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références requises est fixée à l'article 6 du règlement de consultation (Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21C12.
Renseignements complémentaires : la précision suivante est apportée à la rubrique "délai minimum de validité des offres" du présent avis : "ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales". Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à 40 000 euros (H.T.) (sans montant minimum annuel). Il sera attribué à un seul opérateur. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande seront réglées, comme précisé à l'ae, par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au BPU. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable selon les modalités de l'article 4.4 du CCAP. Une phase de négociation pourra être mise en œuvre selon les conditions de l'article 3.1 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marcq-en-Barœul.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RcFquHWELn.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Marcq-en-Barœul.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RcFquHWELn.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Marcq-en-Barœul.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RcFquHWELn.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marcq-en-Barœul.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RcFquHWELn.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative, référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative, recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne.

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