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Prestations de services d'impression, de numérisation et de reprographie pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SET - Société d'Equipement de la Touraine

Avis N° : AO-2118-1930

  • 37 - TOURS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-51749
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE DES EQUIPEMENTS DE TOURAINE.
Correspondant : M. Transamo Sébastien LOPEZ, Directeur de Projet, maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué (Groupement Transamo/ La Set) : Acticampus 3 - 40 rue James Watt - 37200 Tours, F - 37200 Tours, 37200 Tours 37200 Tours.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : prestations de services d'impression, de numérisation et de reprographie pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79520000
Objets supplémentaires : 79521000
30192400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 66 mois.
Caractéristiques principales :
les objectifs poursuivis dans le cadre de l'accord-cadre sont la fourniture des dossiers papiers et numériques nécessaires au maître d'ouvrage délégué dans l'exercice de sa mission.
les missions confiées par l'accord-cadre au titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Ces prestations se dérouleront sur le périmètre de la métropole Tourangelle
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : JUILLET 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 66 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
les conditions de facturation et de paiement des prestations figurent au C.C.P de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires sur les trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels du groupement ou de l'entreprise sur les trois dernières années,
professionnelles : références pour des marchés similaires.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont indiqués au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC.2021.L2C.REPRO.
Renseignements complémentaires : le groupement TRANSAMO (mandataire) / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (Smt) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de l'agglomération Tourangelle.
Dans ce cadre, le Maître d'ouvrage délégué lance un marché relatif à des prestations de services d'impression, de numérisation et de reprographie
Le pouvoir adjudicateur agit en tant qu'opérateur de réseau dans le cadre de la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de l'agglomération Tourangelle et fait application des règles concernant les entités adjudicatrices.
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
conformément à l'article 7.3 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations.
le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.orleans.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.orleans.tribunaladministratif.fr.

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