-COMMUNEDE
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché
Nom de l'organisme : Commune de Flavigny-sur-Moselle
- SIRET : 215 401 969 00013)
Adresse : 4 place Michel GARDEUX, 54630 Flavigny-sur-Moselle
Téléphone : 03 83 26 70 01.
Courrier électronique :
[email protected] Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
https://www.mairie-flavigny-sur-moselle.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
www.xmarches.fr
Description du marché
Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Type de procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution ou de livraison : Flavigny-sur-Moselle (54630)
Caractéristiques principales
Caractéristiques principales : Marché de services : catégorie 6A (services d'assurance)
Non prise en compte des variantes
Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Détail des lots :
- Lot no1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
- Lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
- Lot no3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
- Lot no4 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
purée du marché
À compter du 01/07/2024, jusquàu 31/12/2028.
Conditions relatives au marché
Modalités de paiement : Mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Unité monétaire utilisée : Euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : le 02/04/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Information complémentaire
Adresse utilisée pour les renseignements d'ordre technique et/ou administratif : Les candidats devront impérativement adresser leur demande écrite sur
www.xmarches.fr
Instance en charge des recours
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière -C.O. no 20038.
54036 Nancy Cedex
tél. : 03 83 17 43 43.
[email protected]://nancy.tribunal-administratif.fr