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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Terres Touloises

Avis N° : AO-2039-3545

  • 54 - CC TERRES TOULOISES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 20-112092
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises.
Correspondant : Fabrice CHARTREUX, Président de la Cc2t, rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - èCROUVES 54201 Toul Cedex, tél. : 03-83-43-23-76, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.terrestouloises.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de services d'assurances pour la communauté de communes terres touloises - mARCHÉ 2020_pa_09.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66513100
66514110
66515000.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises.
Code NUTS : -FRF31.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Terres Touloises. Ces prestations concernent à la fois les biens et les personnes de la CC Terres Touloises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations s'entendent des contrats d'assurances suivants : * Responsabilité civile ; * Protection fonctionnelle ; * Protection juridique ; * Automobile ; * Dommages aux biens.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget principal de la collectivité (financement par ressources propres, redevance et subventions publiques).
* Les comptes sont réglés selon les spécifications des Conditions Générales D.A. Du 1erJuillet 1987. La première prime est versée à la souscription du contrat puis à chaque échéance.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit à chaque candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_PA_09.
Renseignements complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation.
* Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.e-marchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme : https://terrestouloises.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
Correspondant : Edouard LIPP, centre Saint Michel, rue des Traits la Ville - B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, , tél. : 03-83-63-27-28, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres Touloises.
Correspondant : Elisabeth DELOGE, rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 - éCROUVES, 54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-64-90-44, , télécopieur : 03-83-64-90-42, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière, C.O. no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière, C.O. no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance Responsabilité civile (2020_pa_09_1).
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurances Responsabilité Civile
Informations complémentaires : la présente consultation n'est pas ouverte à variante à l'initiative du candidat pour ce lot no1.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance Protection fonctionnelle (2020_pa_09_2).
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurances Protection fonctionnelle
Informations complémentaires : la présente consultation n'est pas ouverte à variante à l'initiative du candidat pour ce lot no2.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurance Protection juridique (2020_pa_09_3).
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurances Protection juridique
Informations complémentaires : la présente consultation n'est pas ouverte à variante à l'initiative du candidat pour ce lot no3.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance Automobile (2020_pa_09_4).
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurances Assurance Automobile
Informations complémentaires : la présente consultation n'est pas ouverte à variante à l'initiative du candidat pour ce lot no4. Mais ce lot no4 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique 2019) concernant l'ajout d'une franchise 250 euros (3,5 T).
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.- assurance des Dommages aux biens (2020_pa_09_5).
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurances Dommages aux biens
Informations complémentaires : la présente consultation n'est pas ouverte à variante à l'initiative du candidat pour ce lot no5.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

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