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Prestations de services d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMICTOMME

Avis N° : AO-2033-5201

  • 67 - MOLSHEIM
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-98767
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOMME.
Correspondant : tisler Aurélie, 52 route industrielle de la Hardt 67120 Molsheim, tél. : 03-88-47-92-22, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.select-om.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de services d'assurances.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 66516000
66513100.
Lieu d'exécution : smictomme, 67120 Molsheim.
Code NUTS : FRF11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché de services : catégorie 6a (services d'assurance)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-03.
Renseignements complémentaires : la prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
Correspondant : florian REROT, centre Saint Michel, rue des traits la ville - bp80048, 67120 Molsheim, , tél. : 03-88-47-92-22, , télécopieur : 03-83-63-08-65, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMICTOMME.
Correspondant : aurélie TISLER, 52 route industrielle de la Hardt, 67120 Molsheim, , tél. : 03-88-47-92-22, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance protection fonctionnelle.
Assurance protection fonctionnelle
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- protection juridique.
Protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance automobile.
Assurance automobile
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

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