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Prestations de services d'assurances. Lots no1 à 4..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMITRED Ouest d'Armor

Avis N° : AO-2141-0238

  • 22 - VALORYS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 22
Annonce No 21-126288
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMITRED Ouest d'Armor, Valorys - Site du Quelven, 22140, Pluzunet, F, Téléphone : (+33) 2 96 54 65 10, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valorys.com
Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets ménagers
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de services d'assurances. Lots no1 à 4
Numéro de référence : 2021.1.12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Situation des biens assurés: sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est.
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour le Smitred Ouest d'Armor.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60%
Coût :
1. Coût de l'offre / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile et Risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est.
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services d'assurances de responsabilité civile et risques annexes pour le Smitred Ouest d'Armor
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. la valeur technique de l'offre / Pondération : 60%
Coût :
1. Coût de l'offre / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et Risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est.
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services d'assurances de flotte automobile et risques annexes pour le Smitred Ouest d'Armor.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60%
Coût :
1. Coût de l'offre / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Protection juridique
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est.
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services de protection juridique pour le Smitred Ouest d'Armor.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60%
Coût :
1. coût de l'offre / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour - DC2 (déclaration du candidat),- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Certificats et déclarations mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, - Documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et une attestation de " garantie financière " conformément au Code des Assurances,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre,- Pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile) : une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 octobre 2021 - 10:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 1.e.r janvier 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 octobre 2021 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : séance non publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes.Les montants des offres en variantes ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base. Le choix est fait entre l'offre de base, la variante imposée no1, la variante imposée no2, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent, conformément à l'article R. 2151-9 du code précité.Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera, pour cette raison, faite par rapport aux offres de base.Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
ComitéConsultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 3 contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2021

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