Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-21176ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de MiramasType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21130063700017Ville : MiramasCode postal : 13140Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1418952Identifiant interne de la consultation : 24AS-0247-LIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Hôtel de VilleNuméro de téléphone du contact : +33 490587979Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation ; - pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ; - conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de services d'assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire La CarraireCode CPV principal - Descripteur principal : 66513200
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire La Carraire dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 12 439 886 euro(s) TTC environLieu principal d'exécution du marché : Groupe Scolaire La Carraire - Place du Foirail 13140 - MiramasDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Tous Risques Chantier. Tous Risques ChantierCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200Lieu d'exécution du lot : Groupe Scolaire La Carraire - Place du Foirail - 13140 MIRAMAS - Description du lot : 2 : Dommages Ouvrage. Dommages OuvrageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Groupe Scolaire La Carraire - Place du Foirail - 13140 MIRAMASSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2024