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237948-2024
237948-2024 - Mise en concurrence
France Services bancaires Prestations de services bancaires
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EKIDOM (86)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de services bancaires
Description : Services Bancaires
Identifiant de la procédure : de62b96d-9e21-4e9b-a1df-174a6c65cc83
Identifiant interne : 2024-04/09
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 65 avenue John Kennedy
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Exclusion au stade de la candidature
Faillite : Exclusion au stade de la candidature
Corruption : Exclusion au stade de la candidature
Concordat : Exclusion au stade de la candidature
Participation à une organisation criminelle : Exclusion au stade de la candidature
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Exclusion au stade de la candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Exclusion au stade de la candidature
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Exclusion au stade de la candidature
Fraude : Exclusion au stade de la candidature
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Exclusion au stade de la candidature
Insolvabilité : Exclusion au stade de la candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Exclusion au stade de la candidature
Biens administrés par un liquidateur : Exclusion au stade de la candidature
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Exclusion au stade de la candidature
Motifs dexclusion purement nationaux : Exclusion au stade de la candidature
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Exclusion au stade de la candidature
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Exclusion au stade de la candidature
Coupable dune faute professionnelle grave : Exclusion au stade de la candidature
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Exclusion au stade de la candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Exclusion au stade de la candidature
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Exclusion au stade de la candidature
État de cessation dactivités : Exclusion au stade de la candidature
Paiement dimpôts et taxes : Exclusion au stade de la candidature
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Exclusion au stade de la candidature
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Services bancaires Lot1
Description : Flux fonctionnement
Identifiant interne : 2024-04/09 Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 65 Avenue John Kennedy
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EKIDOM (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EKIDOM (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EKIDOM (86)
Organisation qui traite les offres : EKIDOM (86)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Services bancaires Lot2
Description : Flux exploitation
Identifiant interne : 2024-04/09 Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 65 Avenue John Kennedy
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EKIDOM (86)
Organisation qui traite les offres : EKIDOM (86)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Services bancaires Lot3
Description : Flux investissements
Identifiant interne : 2024-04/09 Lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 65 Avenue John Kennedy
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EKIDOM (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EKIDOM (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EKIDOM (86)
Organisation qui traite les offres : EKIDOM (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EKIDOM (86)
Numéro denregistrement : 39775845900010
Adresse postale : 65 avenue John Kennedy
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86002
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549446000
Télécopieur : +33 549446403
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://ww.ekidom.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro denregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.trunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 55624353-a278-42c9-bbe1-c531f0709bd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 16:39:21 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 237948-2024
Numéro de publication au JO S : 79/2024
Date de publication : 22/04/2024