Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-136518
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. La maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20courriel :
[email protected] adresse internet :
http://marseille.fr.
Objet du marché : prestations de service en matière de contrôle des grammages des denrées utilisées dans le cadre de la restauration scolaire de la Ville de Marseille.
Lieu d'exécution : le lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande.
Lieu de livraison : le lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande.
Caractéristiques principales :
prestations de service en matière de contrôle des grammages des denrées utilisées dans le cadre de la restauration scolaire.
la Ville de Marseille a délégué la préparation et la distribution des repas à la société de restauration SODEXO. Le Service de la Restauration Scolaire fait procéder à des pesées des denrées destinées aux restaurants scolaires. La prestation consiste à effectuer une pesée de 10 barquettes par site par semaine sur deux restaurants scolaires, voire sur trois, si les restaurants sont situés dans un périmètre de proximité.
les contrôles se font de manière aléatoire sur l'ensemble des écoles de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la notification
le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Les valeurs ci-après sont données par période annuelle :
- montant minimum : 2 000 euros (H.T.) (deux mille euros hors taxes)
- montant maximum : 8 000 euros (H.T.) (huit mille euros hors taxes).
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat(S) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Accréditation COFRAC étalonnage ou équivalent (répond à la norme nf en iso /iec 17025) .;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 4 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_20102_0028.
Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
les modalités relatives à la réponse par voie électronique sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC intitulée Guide de la dématérialisation des marchés publics.
Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre 60 points
2°) Valeur technique de l'offre 40 points
modalités de mise en uvre de ces critères :
1°) Prix de l'offre
la note maximum est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(I) = 60x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
2°) Valeur technique de l'offre
la valeur technique sera évaluée à partir du cadre de Mémoire Technique complété par le candidat.
il convient de préciser que les rubriques de ce cadre de Mémoire Technique sont strictement intangibles. Toutefois, la taille et la forme du cadre de Mémoire Technique peuvent varier en fonction de l'importance des éléments que le candidat souhaite apporter dans sa réponse.
attention : de simples renvois généraux à un Mémoire Technique seront considérés comme un non renseignement.
ce cadre de Mémoire Technique porte sur les sous-critères suivants :
Adéquation des moyens techniques mis en uvre pour la bonne exécution du marché, sur la base de paramètres concernant la pesée des denrées utilisées, dans le cadre de la restauration scolaire (le candidat devra présenter sa méthodologie celle-ci comprendra l' intervention sur les sites et le relevé des grammages) : 10 points.
cohérence des moyens humains pour l'exécution du marché, permettant d'apprécier la capacité d'adaptation et la réactivité du candidat aux exigences de la collectivité, notamment sur les demandes ponctuelles : 20 points.
engagement d'une démarche respectueuse des principes de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : 10 points.
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 40 points.
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 40 * (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée àla valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
analyse du prix de l'offre :
Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
prix unitaires :
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
ce dernier complètera le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux.
chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
la pondération s'effectuera sur la base de : 60 points pour le prix, 40 points pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante :
N(Note définitive) = N(I) + Vt
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Ainsi, toute modification ou tout complément du soumissionnaire en cours de consultation doit donner lieu à la transmission de l'intégralité des éléments exigés au Règlement de consultation.
les modalités relatives à la réponse par voie électronique sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC intitulée Guide de la dématérialisation des marchés publics.
5.2 Copie de sauvegarde
le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde devra comporter l'intégralité des éléments exigés au Règlement de consultation.
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat, l'objet et le numéro de la consultation concernée.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
envoi POSTAL :
En cas d'envoi postal, les copies de sauvegarde doivent être adressées à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction de l'education et de la Jeunesse
Service Restauration Scolaire
Division Prestation Alimentaire
40 rue Fauchier
13233 MARSEILLE Cedex 20
remise CONTRERECEPISSE :
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction de l'education et de la Jeunesse
Service Restauration Scolaire
Division Prestation Alimentaire
40 rue Fauchier
13233 MARSEILLE Cedex 20
horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, hors jours fériés et chômés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25970&&orgAcronyme=mairie-marseille.